Le saviez – vous ? Exonération de la taxe professionnelle pour les entreprises sur l'ensemble de leurs investissements !
Elle permet aux redevables d'être exonérés de TP sur les immobilisations dont ils sont propriétaires ou locataires dans le cadre d'un contrat de location ou de crédit de bail et si la location est supérieur à six mois. En obtenant la suppression de la taxe professionnelle (TP) en 2010, les organisations patronales ont remporté l'un de leurs principaux combats en matière fiscale.
L'exonération de TP sur les nouveaux investissements, initialement prévue jusqu'au 31 décembre 2009, avait la vertu d'encourager le renouvellement des machines et de moderniser l'industrie française. Mais le gouvernement a décidé d'aller plus loin en étendant cet abattement à l'ensemble des investissements, y compris passés. La mesure s'apparente donc, désormais, à un véritable avantage fiscal. Au total, les entreprises disposent donc d'un allégement de charges de 8 milliards d'euros par an. |
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